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Déployer les équipements numériques :
(installer, mettre en place, implanter, déployer, équiper, aménager, disposer, placer, aménagement, urbanisme, infrastructure, équipement, travaux, voirie, cadre de vie, numérique, dématérialisation, digital, informatique, smart city, ville connectée, e-administration)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration) 		Déployer les équipements numériques
  • Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)
Drôme

Oui
Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire 		Déployer les équipements numériques
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)
Pays de la Loire

Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Déployer les équipements numériques
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support 		Déployer les équipements numériques
  • Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne - CDG 47 (opérateur public de services numériques - OPSN)
Lot-et-Garonne

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nièvre

Oui
Mettre en place des actions e-care 		Déployer les équipements numériques
Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités 		Déployer les équipements numériques
  • Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)
Somme

Oui
Favoriser le développement du numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Bénéficier d'une assistance numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui
Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)
Centre-Val de Loire

Oui
Mettre en place des actions e-gouvernement 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)
Lot

Oui
Financer la recherche-développement (R&D) en sciences du numérique appliquée à la culture 		Déployer les équipements numériques
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Développer les usages innovants du numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

 02/01/27
Mettre en place des actions e-formation, e-orientation, e-inclusion 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre 		Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui
Déployer les équipements numériques

Mettre en place des process de dématérialisation et des téléprocédures (e-administration)

Porteur d’aides

  • Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques
Mise en place d’un commerce de proximité

Subventionner les communes (ou leurs groupements) qui souhaitent favoriser, grâce au digital, le développement des commerces de leur territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/07/2020
Déployer les équipements numériques

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support

Porteur d’aides

  • Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne - CDG 47 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Déployer les équipements numériques
Mise en place de la télémedecine

Mettre en place des actions e-care

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités

Porteur d’aides

  • Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Favoriser le développement du numérique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Bénéficier d'une assistance numérique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Mettre en place des actions e-gouvernement

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Financer la recherche-développement (R&D) en sciences du numérique appliquée à la culture

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Développer les usages innovants du numérique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 02/01/2027
Déployer les équipements numériques

Mettre en place des actions e-formation, e-orientation, e-inclusion

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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