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Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui	Oui
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui	Oui
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui	Oui
Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui	Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui	Oui
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Accompagner les opérations des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +12 autres projets	Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain	Ain		Oui
Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +4 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores	Isolation du bâtiment	Cerema	France		Oui
Rénover les logements sociaux	Isolation du bâtiment	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)	Construction d’un éclairage public	Territoire d'Energie Alsace	Territoire d'Energie Alsace	Oui

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+4 autres projets

Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 62%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Evaluer et maîtriser les nuisances sonores

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Rénover les logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Isolation du bâtiment

Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public

Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Alsace

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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