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Acquisition d'une parcelle

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Soutenir les investissements des communes samariennes Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo Acquisition d'une parcelle
Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Recycler le foncier et les friches Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval Acquisition d'une parcelle
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui
Instruire les acte d'urbanisme Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise Acquisition d'une parcelle
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements Acquisition d'une parcelle
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Financer vos budgets d'investissement Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+13 autres projets
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets

J-27 Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2022
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +8 autres projets

J-27 Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/04/2022
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle Création d’une voie douce / piste cyclable

Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

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Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

  • GAL Seine Aval

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +13 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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