104 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez

  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative 		Acquisition d'une parcelle
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Connaitre l'état de son bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes 		Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Configurez une alerte email pour rester informé des nouveaux dispositifs disponibles pour votre recherche !

Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Optimisez votre recherche en vous créant un compte ou en vous connectant

Votre recherche comporte plusieurs pages de résultats, nous vous conseillons de vous connecter pour accéder à toutes les fonctionnalités proposées par Aides-territoires (alertes, sauvegarde des aides, travail en équipe…)

Le formulaire d’inscription s’ouvrira dans un nouvel onglet afin que vous ne perdiez pas votre recherche.

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Connexion requise

Vous devez être connecté pour ajouter une aide à vos favoris.

Se connecter

Soyez notifié des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Se connecter