97 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde

Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes 		Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Préserver les zones humides 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Pyrénées-Orientales

Oui

Oui
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
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Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
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Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)

Porteur d’aides

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
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  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
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  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
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  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
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  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
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  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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  • Aide en ingénierie

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Restauration écologique / continuité écologique

Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

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  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
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Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

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