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Acquisition d'une parcelle
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

31/12/28
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Développer l'offre de logements
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Accompagner la revitalisation des centres anciens
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Produire des logements locatifs communaux sociaux
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Mobiliser un établissement public foncier
Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
Acquisition d'une parcelle
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Connaitre l'état de son bien
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

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