220 résultats de recherche : Structure : Commune

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Développement économique / production et consommation

Eau et milieux aquatiques

Énergies / Déchets

Fonctions support

Mobilité / transports

Nature / environnement

Solidarités / lien social

Urbanisme / logement / aménagement

Aide en ingénierie

Aide financière

4ème Programme d’investissements d’avenir - PIA 4

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Action cœur de ville

Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)

Avenir Montagnes

Cités éducatives

Destination France

ÉcoQuartier

EduRénov

EUROPE - Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

EUROPE - Corps européen de solidarité

EUROPE - COSME - Programme européen pour la compétitivité des entreprises

EUROPE - EaSI - Programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale

EUROPE - Erasmus +

EUROPE - Europe Créative

EUROPE - European Observation Network for Territorial Development and Cohesion (EPSON)

EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional

EUROPE - Fonds Asile, Migration et Intégration

EUROPE - Fonds pour l'innovation 2020-2030

EUROPE - FSE + - Fonds social européen

EUROPE - Horizon Europe

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

EUROPE - Interreg France-Suisse

EUROPE - InvestEU

EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

EUROPE - LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

EUROPE - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027

EUROPE - Programme Anti-Fraude 2021-2027

EUROPE - Programme du marché unique

EUROPE -AGRIP - Promotion des produits agricoles

EUROPE -Biodiversa +

EUROPE -EIT Food

EUROPE -EIT Manufacturing

EUROPE -EU City Facility

EUROPE -Europe Numérique

EUROPE -Fonds Européen de Défense

EUROPE -Fonds pour la Sécurité Intérieure

EUROPE -Fonds pour une transition juste (FTJ)

EUROPE -Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale (IVCDCI)

EUROPE -L'UE pour la santé

EUROPE -Mécanisme de protection civile

EUROPE -Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

EUROPE -PERICLES IV

EUROPE -Programme Justice 2021-2027

EUROPE -Promotion des produits agricoles

EUROPE -URBACT

Fonds Biodiversité

Fonds vert - Édition 2025

Fonds vert Ingénierie

France 2030

France Mobilités

France Relance

France Ruralités

Mission Société Numérique

Nouveaux lieux, nouveaux liens

Petites villes de demain

Plan France Très Haut Débit

QPV - Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville

Renaturation des villes

Terres Mers Ultra-Marines (Te Me Um)

Territoires d'industrie

Tourisme Ingénierie Développement

Réflexion / conception

Mise en œuvre / réalisation

Usage / valorisation

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	31/03/26
DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025	Commission européenne	Europe	Oui	09/12/25
DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	03/03/26
EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	29/01/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	23/04/26
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	19/03/26
IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	14/01/26
IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	15/01/26
JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	27/01/26
Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui	31/12/26
PPPA - Construire un espace social fiable : lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux pour les jeunes Européens - 2025	Commission européenne	Europe	Oui	02/12/25
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	20/01/26
Horizon Europe - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2025	Commission européenne	Europe	Oui	12/11/25
Implanter des infrastructures agro-écologiques	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui	31/12/25

DIGITAL EUROPE - Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Actions de soutien au programme - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Compétences numériques avancées - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Continent réseau des pôles européens d'innovation numérique (EDIH) IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 28/10/2025
Échéance : 31/03/2026

J-30 DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 09/10/2025
Échéance : 09/12/2025

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DITIGAL EUROPE - Continent IA - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 04/11/2025
Échéance : 03/03/2026

EUROPE CRÉATIVE - Circulation des œuvres littéraires européennes - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 29/01/2026

EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 23/04/2026

I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 19/03/2026

IMCAP - Soutien aux mesures d'information relatives à la Politique Agricole Commune - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 07/10/2025
Échéance : 14/01/2026

IMREG - Mesures d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE 2025 - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 15/10/2025
Échéance : 15/01/2026

JUST TRANSITION MECHANISM - MÉCANISME DE PRÊT AU SECTEUR PUBLIC - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 23/10/2025
Échéance : 27/01/2026

Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

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Échéance : 31/12/2026

J-23 PPPA - Construire un espace social fiable : lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux pour les jeunes Européens - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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Ouverture : 30/09/2025
Échéance : 02/12/2025

Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 06/05/2025
Échéance : 20/01/2026

J-3 Horizon Europe - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Ouverture : 12/06/2025
Échéance : 12/11/2025

Implanter des infrastructures agro-écologiques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 90%

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Ouverture : 16/05/2025
Échéance : 31/12/2025

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J-30 🇪🇺 DIGITAL EUROPE- Accélérer l'utilisation optimale des technologies - 2025

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J-23 🇪🇺 PPPA - Construire un espace social fiable : lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux pour les jeunes Européens - 2025

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J-3 🇪🇺 Horizon Europe - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2025

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