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Aides européennes

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	29/09/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026	Commission européenne	Europe	Oui	23/09/26
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé	Commission européenne	Europe	Oui	03/09/26
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption	Commission européenne	Europe	Oui	24/09/26
FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones	Commission européenne	Europe	Oui	20/08/26
DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées	Commission européenne	Europe	Oui	01/10/26
DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique	Commission européenne	Europe	Oui	01/10/26
CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes	Commission européenne	Europe	Oui	23/09/26
PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée)	Commission européenne	Europe	Oui	26/08/26
MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel	Commission européenne	Europe	Oui	30/09/26
LIFE – Transition énergétique propre	Commission européenne	Europe	Oui	16/09/26
LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)	Commission européenne	Europe	Oui	22/09/26
LIFE – Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP)	Commission européenne	Europe	Oui	03/09/26
LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026	Commission européenne	Europe	Oui	22/09/26
LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP	Commission européenne	Europe	Oui	22/09/26
LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)	Commission européenne	Europe	Oui	22/09/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a	Commission européenne	Europe	Oui	12/11/26

Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

FONDS EUROPEEN DE DEFENSE - Actions de développement mises en œuvre grâce à des subventions basées sur les coûts réels - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/02/2026
Échéance : 29/09/2026

HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/02/2026
Échéance : 23/09/2026

J-20 FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/05/2026
Échéance : 03/09/2026

FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/05/2026
Échéance : 24/09/2026

J-6 FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 19/05/2026
Échéance : 20/08/2026

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DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 01/10/2026

DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 01/10/2026

CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/05/2026
Échéance : 23/09/2026

J-12 PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée)

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/05/2026
Échéance : 26/08/2026

MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

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Ouverture : 30/04/2026
Échéance : 30/09/2026

LIFE – Transition énergétique propre

Porteur d’aides

Commission européenne

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Aide financière

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Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 16/09/2026

LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)

Porteur d’aides

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Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

J-20 LIFE – Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP)

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 03/09/2026

LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

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Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

Porteur d’aides

Commission européenne

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Ponctuelle

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Ouverture : 13/05/2026
Échéance : 12/11/2026

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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J-20 🇪🇺 FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre le crime organisé

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

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J-6 🇪🇺 FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

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J-12 🇪🇺 PPPA – Promouvoir le tourisme durable (Sentiers de Grande Randonnée)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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J-20 🇪🇺 LIFE – Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Porteur d’aides

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