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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement	Gestion d'une base nautique	PETR Garrigues et Costières de Nîmes	PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES		Oui
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision		Banque des Territoires	France		Oui
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France		Oui
Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir		Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui	Oui	31/12/27
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui	Oui
Accompagner les opérations des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +12 autres projets	Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain	Ain		Oui
Informer les élus		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France		Oui
Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte			France		Oui
Innover dans les territoires ruraux	Acquisition de véhicule décarboné Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	PETR du Pays du Perche ornais	PAYS PERCHE ORNAIS	Oui		31/12/27
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries		Cerema	France		Oui
Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections	Mise en place d’un système de vidéo-protection	Cerema	France		Oui
Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"		Cerema	France		Oui
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)		Cerema	France		Oui
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art		Cerema	France		Oui
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales		Cerema	France		Oui
Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux		Cerema	France		Oui

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Porteur d’aides

PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/12/2023
Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Informer les élus

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

PETR du Pays du Perche ornais

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un système de vidéo-protection

Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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