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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux		Cerema	France		Oui
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO	Création de logements sociaux	Cerema	France		Oui
Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes		Cerema	France		Oui
Engager une démarche de résilience sur votre territoire		Cerema	France		Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Informer les élus		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime		Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Commission européenne Banque des Territoires	France		Oui
Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte			France		Oui
Innover dans les territoires ruraux	Acquisition de véhicule décarboné Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	PETR du Pays du Perche ornais	PAYS PERCHE ORNAIS	Oui		31/12/27
Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation		Cerema	France		Oui
Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art		Cerema	France		Oui
Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance		Cerema	France		Oui
Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau	Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments		Cerema	France		Oui
Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation		Cerema	France		Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)		Cerema	France		Oui
Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui

Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

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Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Engager une démarche de résilience sur votre territoire

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

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Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

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Aide en ingénierie

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Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Porteur s d’aides

Commission européenne
Banque des Territoires

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Permanente

Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

PETR du Pays du Perche ornais

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation

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Permanente

Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art

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Permanente

Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance

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Gestion d'une base nautique

Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau

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Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments

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Permanente

Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation

Aide payante

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Aide en ingénierie

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Permanente

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise

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