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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
  • Cap Rural
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Bénéficier d'une offre de fiducie
  • Banque des Territoires
France

Oui
Optimiser la tenue de compte des sociétés
  • Banque des Territoires
France
Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris" 		Création de jardins partagés
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable 		Rénover le réseau d’assainissement
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs

Porteur d’aides

  • Cap Rural

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  • Aide en ingénierie

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Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Optimiser la tenue de compte des sociétés

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  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente
Création de jardins partagés

Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris"

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

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  • Permanente

Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation

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  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

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Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires

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  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité

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  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)

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  • Aide en ingénierie

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Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

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