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Urbanisme / logement / aménagement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
France

Oui
Restaurer le PRNP (Hors habitations) : mobilier, immobilier, décors portés, abords de PRNP
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions
France

Oui
Restaurer l'écologie et le paysage des grands domaines historiques
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Entretenir le patrimoine communal
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne
France

Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Numériser vos documents d'urbanisme
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Financer la rénovation des ponts communaux
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Restaurer le PRNP (Hors habitations) : mobilier, immobilier, décors portés, abords de PRNP

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

Porteur d’aides

  • ADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Restaurer l'écologie et le paysage des grands domaines historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Numériser vos documents d'urbanisme

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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