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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
CONTRIBUTIONS AUX ETUDES PREALABLES D'AIDE A LA DECISION		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
PRODUCTION DE RESIDENCES SOCIALES		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ADAPTES A LA PERTE D'AUTONOMIE		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PLUS EN ACQUISITION AMELIORATION		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
CREATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX CONVENTIONNES		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX (OU INTERCOMMUNAUX) CONVENTIONNES		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
SOUTIEN AUX OPERATIONS D'HABITAT GROUPE ADAPTE COMPORTANT UN ESPACE PARTAGE		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
PRODUCTION DE LOGEMENTS ADAPTES POUR LES GENS DU VOYAGE		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION (PLAI)		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Contrat Chaleur Renouvelable	Création de logements sociaux Mise en place d’un réseau de chaleur +1 autre projet		Haute-Savoie	Oui
Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements	Création de logements sociaux	EPCI Agglo Montelimar	CA Montélimar Agglomération	Oui		31/10/26
Favoriser l’accession sociale à la propriété		Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui

CONTRIBUTIONS AUX ETUDES PREALABLES D'AIDE A LA DECISION

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

PRODUCTION DE RESIDENCES SOCIALES

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ADAPTES A LA PERTE D'AUTONOMIE

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PLUS EN ACQUISITION AMELIORATION

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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CREATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX CONVENTIONNES

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX (OU INTERCOMMUNAUX) CONVENTIONNES

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

SOUTIEN AUX OPERATIONS D'HABITAT GROUPE ADAPTE COMPORTANT UN ESPACE PARTAGE

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

PRODUCTION DE LOGEMENTS ADAPTES POUR LES GENS DU VOYAGE

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION (PLAI)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements

Porteur d’aides

EPCI Agglo Montelimar

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/08/2026
Échéance : 31/10/2026

Favoriser l’accession sociale à la propriété

Porteur d’aides

Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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