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Territoire

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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Dynamiser les bourgs-centres		Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France		Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural		GAL La Rochelle-Ré-Aunis	GAL La Rochelle-Ré-Aunis	Oui
Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Se former à comment subventionner ses projets		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat	Gestion d'une base nautique	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Loudéac Communauté Bretagne Centre	CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre	Oui
Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat	Gestion d'une base nautique	Alec métropole bordelaise et Gironde	Gironde		Oui
Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Calvados	GAL Pays d'Auge	Oui
Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique	Gestion d'une base nautique	GAL Pays du Bessin au Virois	GAL Pays du Bessin au Virois	Oui
Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Financer l’immobilier de santé et médico-social		Banque des Territoires	France
Bien vieillir en Sud Gironde		GAL Sud Gironde	GAL Sud Gironde	Oui		31/12/27
Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux		Conseil départemental du Doubs	Doubs	Oui
Financer des projets liés au développement rural	Gestion d'une base nautique	Dinan Agglomération	CA Dinan Agglomération	Oui	Oui	31/12/27
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui	Oui
Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification		Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui

Dynamiser les bourgs-centres

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

Porteur d’aides

GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former à comment subventionner ses projets

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat

Aide payante

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Porteur d’aides

Loudéac Communauté Bretagne Centre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 8000%
Max : 75000%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat

Porteur d’aides

Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique

Porteur d’aides

GAL Pays du Bessin au Virois

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier de santé et médico-social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bien vieillir en Sud Gironde

Porteur d’aides

GAL Sud Gironde

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Doubs

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer des projets liés au développement rural

Porteur d’aides

Dinan Agglomération

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification

Aide payante

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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