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Urbanisme / logement / aménagement
  • Logement et habitat
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)
France

Oui
Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
  • Banque des Territoires
France
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
  • ADEME
France

Oui
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme
Drôme

Oui
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
  • Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)
Drôme

Oui
Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
  • La Drôme Laboratoire
Drôme

Oui
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Produire des logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aide d’intégration (PLAI)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider à l’acquisition : logement ancien avec travaux de rénovation énergétique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Réhabiliter des logements PLAI associatifs
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

  • Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 21/01/2022
  • Échéance : 31/12/2024

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 82%

Récurrence

  • Permanente

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Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

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Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat

Porteur d’aides

  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain

Porteur d’aides

  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux

Porteur d’aides

  • La Drôme Laboratoire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables

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  • Conseil départemental de la Drôme

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  • Aide en ingénierie

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Produire des logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aide d’intégration (PLAI)

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  • Conseil départemental de la Drôme

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Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD

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  • Conseil départemental de la Drôme

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Aider à l’acquisition : logement ancien avec travaux de rénovation énergétique

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  • Conseil départemental de la Drôme

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Réhabiliter des logements PLAI associatifs

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