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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'offre de logement social en ruralité
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Bénéficier de formations pluridisciplinaires
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent
  • Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère
  • SOLIHA Isère Savoie
Isère

Oui
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV 		Construction d'une piscine
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets
  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)
Vendée

Oui

Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Bénéficier d’une analyse foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux 		Gestion d'une base nautique
  • La Drôme Laboratoire
Drôme

Oui
Financer les investissements des collectivités 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
  • Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Bénéficier de conseils juridiques
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme 		Construction d’une école
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes 		Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social 		Création de logements sociaux
Création d’une crèche
  • La Banque Postale
France

Oui
Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir l'offre de logement social en ruralité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Bénéficier de formations pluridisciplinaires

Porteur d’aides

  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent

Porteur s d’aides

  • Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère
  • SOLIHA Isère Savoie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux

Porteur d’aides

  • La Drôme Laboratoire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]

Porteur d’aides

  • Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de conseils juridiques

Porteur d’aides

  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 5%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2020

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