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Urbanisme / logement / aménagement
  • Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter des démarches d'animation territoriale innovantes sur les territoires - (FRES)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Obtenir un financement d’études, d’un suivi-animation et de l'évaluation des opérations programmées de l'habitat
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Développer un projet touristique en Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Réaliser une étude touristique
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Créer et rénover des hébergements touristiques
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui

Améliorer la qualité de l’air intérieur
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne
France

Oui

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui

Numériser vos documents d'urbanisme
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Minorer le coût du foncier
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Porter des biens (baux longue durée)
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

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