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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane 		Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Soutenir la résorption de l’habitat indigne
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Favoriser l’accession sociale à la propriété
  • Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Stimuler l'innovation à l'échelle locale pour des projets urbains 		France

Oui

 15/06/26
Contrat Chaleur Renouvelable 		Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet 		Haute-Savoie

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique
  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • +18 autres
 France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé 		Gestion d'une base nautique
  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • +8 autres
 France

Oui
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains 		France

Oui
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
  • GAL Via Domitia
GAL Via Domitia

Oui

 31/12/27
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur 		Mise en place d’un réseau de chaleur
  • SOBREN (Privé)
France 31/12/30
Soutenir les hébergements collectifs
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • +8 autres
 France

Oui
Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l’accession sociale à la propriété

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les projets d’habitats regroupés à visée inclusive

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

J-7 Stimuler l'innovation à l'échelle locale pour des projets urbains

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 25/02/2026
  • Échéance : 15/06/2026
Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité

Porteur s d’aides

  • Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • +18 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé

Porteur s d’aides

  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Porteur d’aides

  • GAL Via Domitia

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 64%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur

Porteur d’aides

  • SOBREN (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2022
  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir les hébergements collectifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 29/01/2024
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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