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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain		Drôme Aménagement Habitat (DAH)	Drôme			Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires		Drôme Aménagement Habitat (DAH)	Drôme			Oui
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux	Gestion d'une base nautique	La Drôme Laboratoire	Drôme			Oui
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété		Banque des Territoires	France
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui

Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques

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Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain

Porteur d’aides

Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

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Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux

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La Drôme Laboratoire

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Aide en ingénierie

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Permanente

Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Permanente

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

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Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

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Permanente

Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

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Permanente

Création de logements sociaux

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

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Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

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Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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Permanente

Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

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Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs

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Conseil départemental de la Charente

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Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

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Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage

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Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

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