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Urbanisme / logement / aménagement
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui
Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir l'immobilier d'entreprise
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir l'hôtellerie de tourisme
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+4 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Bénéficier du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Oui
Produire des logements 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs 		Construction d’une cantine scolaire
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)
Aude

Oui
Repenser les façons d'habiter 		Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui
​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​ 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
Jura

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+10 autres projets
  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat
Pays des Vallons de Vilaine

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+14 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE) 		Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
  • Leyton (Privé)
France
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'immobilier d'entreprise

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'hôtellerie de tourisme

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +4 autres projets

Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Bénéficier du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Produire des logements

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de jardins partagés

Repenser les façons d'habiter

Porteur d’aides

  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +10 autres projets

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALEC du Pays des Vallons de Vilaines – Agence Locale de l’Energie et du Climat

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +14 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment Rénovation du gymnase

Accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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