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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +2 autres projets	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges	Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants	Création d’une crèche	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui		Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Acquisition d'une parcelle	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Traiter et requalifier des friches publiques		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir la couverture régionale en SCoT		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Être aidé pour observer les territoires		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Etre aidé pour participer au débat territorial		Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales	Acquisition d'une parcelle	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+2 autres projets

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche

Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter et requalifier des friches publiques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/05/2017

Soutenir la couverture régionale en SCoT

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/05/2017

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être aidé pour observer les territoires

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé pour participer au débat territorial

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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