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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Réaliser des espaces de téléconsultation	Mise en place de la télémedecine	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne		Oui
Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/27
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +6 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers	Gestion d'une base nautique	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la coopération des acteurs du territoire		Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES	Oui	Oui
Instruire les autorisations d’urbanisme		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire	Gestion d'une base nautique	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES	Oui	Oui
Compléter l'adressage de votre commune		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles	Création d’une crèche Création d’une maison de santé	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

Favoriser la végétalisation des cours d’écoles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Réaliser des espaces de téléconsultation

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2023
Échéance : 31/12/2027

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Favoriser la coopération des acteurs du territoire

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Instruire les autorisations d’urbanisme

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Compléter l'adressage de votre commune

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Création d’une maison de santé

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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