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Urbanisme / logement / aménagement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV
  • Banque des Territoires
France

Oui
Aider le développement des clubs de tennis et de la pratique du tennis
  • Fédération Française de Tennis (Privé)
France

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Informer les élus
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme
Drôme

Oui
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
  • Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)
Drôme

Oui
Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
  • La Drôme Laboratoire
Drôme

Oui

Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-28 Se faire accompagner dans les projets d'aménagement EcoQuartier

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 21/01/2022
  • Échéance : 31/12/2024

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider le développement des clubs de tennis et de la pratique du tennis

Porteur d’aides

  • Fédération Française de Tennis (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat

Porteur d’aides

  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain

Porteur d’aides

  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux

Porteur d’aides

  • La Drôme Laboratoire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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