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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Aider le fonctionnement en restauration scolaire		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires	Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Installer un défibrilateur cardiaque automatique		Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui	Oui
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui
Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui	Oui
Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)		Cerema	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Postuler à l'appel à projets de Soutien à l'organisation d'évènement locaux au service de la rénovation des bâtiments scolaires		Banque des Territoires	France	Oui		28/02/26
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +6 autres projets	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels		ID77	Seine-et-Marne		Oui

Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider le fonctionnement en restauration scolaire

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Installer un défibrilateur cardiaque automatique

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

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Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

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Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal

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Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Postuler à l'appel à projets de Soutien à l'organisation d'évènement locaux au service de la rénovation des bâtiments scolaires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 28/02/2026

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

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Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels

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Permanente

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