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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique 		Gestion d'une base nautique
  • Seine-Maritime Attractivité
Seine-Maritime

Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo
CA Saint-Lô Agglo

Oui
Etendre le réseau d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications 		Construction d’un éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques 		Gestion d'une base nautique
Installation de bornes électriques
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Oui
Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 01/04/26
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public 		Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
  • Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Financer les investissements des collectivités 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 		Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches 		Gestion des inondations
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique

Porteur d’aides

  • Seine-Maritime Attractivité

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un éclairage public

Etendre le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public

Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Installation de bornes électriques

Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 01/04/2026
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]

Porteur d’aides

  • Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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