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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé		ID77	Seine-et-Marne			Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +6 autres projets	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV		Banque des Territoires	France		Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport	Gestion d'une base nautique Végétalisation du cimetière	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Agence départementale d'insertion - Initiatives77 ID77	Seine-et-Marne			Oui

Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide financière

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Permanente

Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)

Porteur d’aides

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières

Porteur d’aides

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Aide en ingénierie

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Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

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Conseil départemental de la Haute-Marne

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

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Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels

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Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

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Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique

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Permanente

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

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Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

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Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

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Permanente

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Végétalisation du cimetière

Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel

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