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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques	Création d’une bibliothèque municipale Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Favoriser la coopération des acteurs du territoire		Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES	Oui	Oui
Instruire les autorisations d’urbanisme		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique	Gestion d'une base nautique	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES	Oui	Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative		Agence technique départementale du Gard	Gard		Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets		Agence technique départementale du Gard	Gard		Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)	Haute-Loire		Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)		Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)	Haute-Loire		Oui
Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments		Cerema	France		Oui
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +4 autres projets	Cerema	France		Oui
Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art	Entretien des ponts	Cerema	France		Oui
Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art		Cerema	France		Oui

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Favoriser la coopération des acteurs du territoire

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Instruire les autorisations d’urbanisme

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative

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Agence technique départementale du Gard

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Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets

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Agence technique départementale du Gard

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics

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Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)

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Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)

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Permanente

Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments

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Cerema

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

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Cerema

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Permanente

Entretien des ponts

Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art

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