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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi	Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle	Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui		31/12/27
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France		Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France		Oui
Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de l'Eure	Eure	Oui
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	CDC Biodiversité	France	Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Accompagner les collectivités à la communication environnementale	Gestion d'une base nautique	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles		Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

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La Banque Postale

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Eure

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

Porteur d’aides

CDC Biodiversité

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Aide financière

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Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les collectivités à la communication environnementale

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ID77

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Aide en ingénierie

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Permanente

Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier

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ID77

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Aide en ingénierie

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Permanente

Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles

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Conseil départemental de la Loire

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+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

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Conseil départemental de la Loire

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