310 résultats

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Animer des contrat de territoire eau et climat		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Mettre en place partenariats éducatifs ; classes d'eau non scolaires et formations pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatiques		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer			Oui
Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer la qualité de l'eau distribuée - eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Sécuriser qualitativement l'approvisionnement - eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Réaliser des études - gestion quantitative		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

J-20 Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques (maîtriser le ruissellement et l'érosion des sols)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d’optimisation d’ouvrages existants

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

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J-20 Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Animer des contrat de territoire eau et climat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Mener des actions de politique internationale en matière d'eau (projets et aides d'urgence)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Mettre en place partenariats éducatifs ; classes d'eau non scolaires et formations pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Soutenir les salaires des contrats d’insertion liés à la préservation et l’entretien des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

J-20 Soutenir le fonctionnement et la formation des encadrants en charge de la préservation et l’entretien des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Améliorer la qualité de l'eau distribuée - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Sécuriser qualitativement l'approvisionnement - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Réaliser des études - gestion quantitative

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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