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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente-Maritime		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Gironde		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente-Maritime		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Corrèze		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Haute-Vienne		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Vienne		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Creuse		Oui
S'engager pour la sobriété foncière		Cerema	France		Oui
Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières		Cerema	France		Oui
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
PPPA – Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		26/08/26
FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones		Commission européenne	Europe	Oui		20/08/26
HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
HORIZON EUROPE – Accélérer le développement de solutions innovantes d’origine biologique		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
HORIZON EUROPE - EIC - EIC Transition		Commission européenne	Europe	Oui		16/09/26

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

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Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'engager pour la sobriété foncière

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/05/2026
Échéance : 12/11/2026

PPPA – Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/05/2026
Échéance : 26/08/2026

FEAMPA – Sensibiliser sur les communautés arctiques, y compris les peuples autochtones

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 19/05/2026
Échéance : 20/08/2026

HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/02/2026
Échéance : 23/09/2026

HORIZON EUROPE – Accélérer le développement de solutions innovantes d’origine biologique

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/04/2026
Échéance : 22/09/2026

INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/05/2026
Échéance : 12/11/2026

HORIZON EUROPE - EIC - EIC Transition

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 22/04/2026
Échéance : 16/09/2026

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