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Territoire

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Agriculture et agroalimentaire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire		Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)	GAL Seine Normande	Oui	Oui
Faire des sphères agricole, viticole et sylvicole un levier d'attractivité économique et de développement durable		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui		31/12/27
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne		Oui
Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions	Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui	Oui
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement	Gestion d'une base nautique	PETR Garrigues et Costières de Nîmes	PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES		Oui
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Innover dans les territoires ruraux	Acquisition de véhicule décarboné Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	Perche Ornais (PETR)	PAYS PERCHE ORNAIS	Oui		31/12/27
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui	Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui

Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faire des sphères agricole, viticole et sylvicole un levier d'attractivité économique et de développement durable

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Porteur d’aides

PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 27/04/2022

Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 78%

Récurrence

Ponctuelle

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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