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Seine-et-Marne (Département)

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Implanter une micro-folie		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Ministère de la Culture La Villette	France		Oui
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité	Gestion d'une base nautique	Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires	Gestion d'une base nautique	Cerema ADEME Banque des Territoires +2 autres	France		Oui
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +3 autres projets	Banque des Territoires Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique ADEME	Communes bénéficiaires du programme P...
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche +2 autres	France		Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes	Acquisition d'une parcelle	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz	Gestion d'une base nautique	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) Cerema Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) +1 autres	France		Oui
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique France Chaleur Urbaine	France		Oui
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique France Chaleur Urbaine	France		Oui
Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité	Gestion d'une base nautique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministère de la Santé et de la Prévention Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +1 autres	France	Oui		02/03/26

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Ministère de la Culture
La Villette

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

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Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité

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Cerema
ADEME
Banque des Territoires
+2 autres

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

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Cerema
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Banque des Territoires
+2 autres

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Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

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Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+3 autres projets

Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Banque des Territoires
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
+2 autres

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz

Porteur s d’aides

Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Cerema
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
+1 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide en ingénierie

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Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France Chaleur Urbaine

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

J-7 Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Ministère de la Santé et de la Prévention
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
+1 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 12/11/2025
Échéance : 02/03/2026

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Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

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J-7 Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité

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Nature de l’aide

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