154 résultats de recherche : - 1 autre critère

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Développement économique / production et consommation

Eau et milieux aquatiques

Énergies / Déchets

Fonctions support

Mobilité / transports

Nature / environnement

Solidarités / lien social

Urbanisme / logement / aménagement

Aide en ingénierie

Aide financière

« Terres Mers Ultra-Marines » (Te Me Um)

4ème Programme d’investissements d’avenir - PIA 4

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Action cœur de ville

Actions pour la Relance (complémentaires à France Relance)

Avenir Montagnes

Cités éducatives

Destination France

ÉcoQuartier

Fonds Biodiversité

Fonds vert - Édition 2025

Fonds vert Ingénierie

France 2030

France Mobilités

France Relance

France Ruralités

Mission Société Numérique

Nouveaux lieux, nouveaux liens

Petites villes de demain

Plan France Très Haut Débit

Renaturation des villes

Territoires d'industrie

Tourisme Ingénierie Développement

🇪🇺 Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

🇪🇺 Corps européen de solidarité

🇪🇺 COSME - Programme européen pour la compétitivité des entreprises

🇪🇺 EaSI - Programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale

🇪🇺 Erasmus +

🇪🇺 Europe Créative

🇪🇺 European Observation Network for Territorial Development and Cohesion (EPSON)

🇪🇺 FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

🇪🇺 FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

🇪🇺 Fonds Asile, Migration et Intégration

🇪🇺 Fonds pour l'innovation 2020-2030

🇪🇺 FSE + - Fonds social européen

🇪🇺 Horizon Europe

🇪🇺 Interreg - Fonds européens

🇪🇺 Interreg Europe

🇪🇺 Interreg France-Suisse

🇪🇺 InvestEU

🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

🇪🇺 Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027

🇪🇺 Programme Anti-Fraude 2021-2027

🇪🇺 Programme du marché unique

🇪🇺AGRIP - Promotion des produits agricoles

🇪🇺Biodiversa +

🇪🇺EIT Food

🇪🇺EIT Manufacturing

🇪🇺EU City Facility

🇪🇺Europe Numérique

🇪🇺Fonds Européen de Défense

🇪🇺Fonds pour la Sécurité Intérieure

🇪🇺Fonds pour une transition juste (FTJ)

🇪🇺Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale (IVCDCI)

🇪🇺L'UE pour la santé

🇪🇺Mécanisme de protection civile

🇪🇺Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

🇪🇺PERICLES IV

🇪🇺Programme Justice 2021-2027

🇪🇺Promotion des produits agricoles

🇪🇺URBACT

Réflexion / conception

Mise en œuvre / réalisation

Usage / valorisation

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet	Banque des Territoires	France
Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS)	Inciter financièrement le covoiturage	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Financer des équipements, des études et des plans relatifs au management de la mobilité	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Développer des aires de covoiturage	Développer les infrastructures de covoiturage	Communauté de Communes de Montesquieu	CC de Montesquieu	Oui
Mettre en place des actions e-mobilité	Déployer les équipements numériques Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Acquérir des minibus (véhicule collectif 7 à 9 places)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer des projets d'habitat partagé pour des personnes âgées		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir l'acquisition d'un véhicule de transport collectif par les associations sportives		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rendre attrayante une mobilité sobre		Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui		31/12/27
Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer le covoiturage sur son territoire	Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		15/12/25
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active		GAL Loire	GAL Loire AAP Revitalisation de centr...	Oui	Oui	28/02/26
Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"	Acquisition de véhicule décarboné	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV	Acquisition de véhicule décarboné	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui
Mise en place un dispositif d’accompagnement au déploiement de véhicules hydrogènes pour un usage professionnel (transport de personnes ou de marchandises)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine		Oui

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Inciter financièrement le covoiturage

Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS)

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Développer les infrastructures de covoiturage

Financer des équipements, des études et des plans relatifs au management de la mobilité

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des aires de covoiturage

Porteur d’aides

Communauté de Communes de Montesquieu

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques Développer les infrastructures de covoiturage

Mettre en place des actions e-mobilité

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Acquérir des minibus (véhicule collectif 7 à 9 places)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Financer des projets d'habitat partagé pour des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l'acquisition d'un véhicule de transport collectif par les associations sportives

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rendre attrayante une mobilité sobre

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage

Développer le covoiturage sur son territoire

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active

Porteur d’aides

GAL Loire

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/03/2025
Échéance : 28/02/2026

Acquisition de véhicule décarboné

Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place un dispositif d’accompagnement au déploiement de véhicules hydrogènes pour un usage professionnel (transport de personnes ou de marchandises)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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154 résultats

Porteur d’aides

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Récurrence

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

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