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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Echéance
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie		31/12/30
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Mener des actions de transition agricole pour l'eau		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	31/12/30

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Acquisition d'une parcelle

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations

Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

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Max : 80%

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Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages

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Max : 80%

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Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages

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Max : 80%

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Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées

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Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

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Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Mener des actions de transition agricole pour l'eau

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Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

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Max : 40%

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Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

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Max : 50%

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Agir collectivement sur tout types de travaux y/c économies d’eau - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

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Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

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Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises

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Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Échéance : 31/12/2030

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Petites Entreprises

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Gestion à la source des eaux pluviales Moyennes Entreprises

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Agence de l'eau Seine Normandie

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Échéance : 31/12/2030

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