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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Restaurer suite à une catastrophe naturelle Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques dans le cadre de la GEMAPI : continuité écologique et hydromorphologie Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Assurer l’approvisionnement public en eau potable Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Améliorer la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine - Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Prévenir et réduire les risques d'inondation Gestion des inondations
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Réaliser des études - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Prévenir des inondations et coulées de boues - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Améliorer la connaissance locale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Financer la préservation du patrimoine naturel Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Gestion des inondations
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
France

Oui
Prévenir et gérer les inondations Gestion des inondations
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Lutter contre les inondations Gestion des inondations
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement

Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer suite à une catastrophe naturelle

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques dans le cadre de la GEMAPI : continuité écologique et hydromorphologie

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Assurer l’approvisionnement public en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Améliorer la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine - Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser des études - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Prévenir des inondations et coulées de boues - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer la connaissance locale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir et gérer les inondations

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 5%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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