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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support 		Déployer les équipements numériques
  • Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne - CDG 47 (opérateur public de services numériques - OPSN)
Lot-et-Garonne

Oui
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Agence Landaise Pour l'Informatique (opérateur public de services numériques - OPSN)
Landes

Oui
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Outre-mer

Oui
Mutualiser un délégué à la protection des données (DPO)
  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)
Centre-Val de Loire

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités 		Déployer les équipements numériques
  • Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)
Somme

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • SITIV (opérateur public de services numériques - OPSN)
Rhône et Loire

Oui
Enrichir les collections des services d'archives
  • Service Interministériel des Archives de France
France

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nièvre

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)
Pays de la Loire

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche 		Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)
Ardèche

Oui

Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)
Savoie

Oui
Soutenir les projets Petites villes de demain 		Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France

Oui
Réfection/aménagement de la voirie

Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique - Métiers support

Porteur d’aides

  • Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne - CDG 47 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique

Porteur d’aides

  • Agence Landaise Pour l'Informatique (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Mutualiser un délégué à la protection des données (DPO)

Porteur d’aides

  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités

Porteur d’aides

  • Somme Numérique (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • SITIV (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Enrichir les collections des services d'archives

Porteur d’aides

  • Service Interministériel des Archives de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 75%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un commerce de proximité

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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