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Assainissement des eaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires		Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Réaliser des études liées au Sage		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Promouvoir un développement territorial sobre et résilient		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne	Oui			31/12/27
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée	Oui			31/12/30
Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement	Gestion d'une base nautique Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme		La Banque Postale	France		Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)		DDT du Tarn	Tarn			Oui
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration	Rénover le réseau d’assainissement	ID77	Seine-et-Marne			Oui

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des études liées au Sage

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Promouvoir un développement territorial sobre et résilient

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 27/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

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Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Soutenir l'adaptation des territoires au changement climatique dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
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Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner le partage de l'eau et la sobriété

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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement

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Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

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AFL, la banque des collectivités locales

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Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

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Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

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DDT du Tarn

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Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration

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