L'aide sociale à l'hébergement revêt un caractère subsidiaire par rapport à l'APA, l'allocation logement ou d'autres aides. Cette aide prévoit la prise en charge des frais d'hébergement en établissement des personnes âgées ne disposant pas de ressources suffisantes pour s'en acquitter.

Public concerné : Toute personne résidant en France et ayant son domicile de secours en Haute-Loire, de nationalité française ou ressortissante de la Communauté Européenne (C.E.) ou étrangère hors C.E, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

Conditions d'âge :

• Toute personne d'au moins 60 ans bénéficiant d'une retraite pour inaptitude.
• Toute personne âgée d'au moins 65 ans.

Dossier de demande à retirer auprès de la mairie ou du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée réside

Pièces à fournir :

• La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou d'un passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ; ou s'il s'agit d'un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou titre de séjour.
• Un relevé d'identité bancaire ou postal,
• La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu et les avis d'imposition relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
• Les justificatifs des ressources perçues : pensions et retraites, prestations de la Caisse d'Allocations Familiales du bénéficiaire ou du cohabitant.

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,