Description
Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités
- Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages) :
- bâtiments à énergie positive (BEPOS)
- bâtiment basse consommation (BBC)
- tout autre bâtiment
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,