Financer un investissement de transformation vers le futur

Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l'industrie » annoncé par le Premier ministre en septembre 2018, le gouvernement a lancé un plan d'action pour accélérer l'adoption des technologies relevant de l'industrie du futur dans les entreprises industrielles (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l'industrie française et sa capacité à créer de l'activité et des emplois sur le territoire.

Ce plan comporte également une aide au conseil cofinancée avec les Régions (« 10 000 accompagnements vers l'industrie du futur », voir la fiche dédiée ).

Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022 . Un décret publié d'ici la fin de l'année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction notamment de l'évolution des règles communautaires en matière d'aides d'État dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l'industrie du futur peuvent prétendre à l'aide lorsque le bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, relève de l'une des catégories suivantes :

• les équipements robotiques et robotiques,
• les équipements de fabrication additive,
• les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
• les machines intégrées destinées au calcul intensif,
• les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
• les machines de production à commande programmable ou numérique,
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
• les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Attention : Pour que la demande d'aide soit éligible, aucun commencement d'exécution d'acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l'ASP.

Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l'aide à l'investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :

• Avant de commander son bien, l'entreprise fait une demande de subvention auprès de l'ASP. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention. Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l'ASP avec l'ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d'un dossier complet, l'ASP instruit la demande et si elle est éligible envoie à l'entreprise une notification d'attribution d'aide.
• Après avoir payé son bien, l'entreprise fait une demande de paiement auprès de l'ASP. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de paiement. Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l'ASP avec l'ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d'un dossier complet, l'ASP instruit la demande et si elle est éligible verse l'aide à l'entreprise.

Un dossier de demande de subvention fait l'objet d'un paiement unique.