Financer un programme ambitieux d'aménagements cyclables

L'appel à programmes « territoires cyclables », d'un format nouveau, vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d'agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur des aménagements cyclables.

L'effort sensible d'investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.

L'objectif de cet appel à programmes, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d'illustration, il permettra d'accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le présent appel à programmes est ouvert aux seules communautés de communes et communautés d'agglomération de métropole ou d'outre-mer, disposant d'un schéma directeur des aménagements cyclables2 approuvé par délibération de l'EPCI ou qui sera approuvé avant la fin de l'instruction le 15 octobre 2023.

Par exception, un organisme de coopération intercommunale de type syndicat dont le programme couvrirait une communauté de commune ou d'agglomération de son territoire peut candidater. En revanche, tout autre maître d'ouvrage (y compris les communes, métropoles et conseils départementaux) n'est pas éligible au présent appel à programmes.