Échéance
30 juin 2021

Développer les projets alimentaires territoriaux

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production
    • Economie locale et circuits courts
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

Cet appel à candidature (AAC) expose les modalités d'attribution d'aides accordées par la Préfecture de région Grand Est (gestion opérationnelle DRAAF) au titre du soutien au développement et de l'amplification des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) labellisés ou en cours de labellisation (volet B de la mesure partenariat Etat/collectivités au service des PAT), prévu dans le plan de relance.

Les PAT pourront s'inscrire dans le cadre des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE), contrats globaux proposés aux collectivités par l'État (préfets de département) et le conseil régional, en coordination avec les conseils départementaux. Ils en constitueront l'un des volets.

Le soutien financier prévu dans le cadre du présent dispositif vise à aider les porteurs de projet pour le montage et la réalisation de leur projet par le cofinancement de dépenses d'études, d'ingénierie, de conseils externes, ainsi que des investissements matériels s'intégrant dans la feuille de route existante du PAT.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Les projets déposés doivent :

  • concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour le territoire ;
  • représenter un budget global d'au moins 50.000 euros ;
  • s'appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Types d'actions non éligibles :

  • les travaux de mise aux normes,
  • l'entretien ou le simple renouvellement des matériels et équipements,
  • les investissements réalisés à l'étranger ainsi que les frais de douanes des matériels importés,
  • les travaux de démolition préalables,
  • la construction ou l'aménagement de sièges sociaux et de locaux à usage de bureaux administratifs,
  • les locaux sociaux (salle de réunion, cantines, cafétéria, salle de repos...),
  • les investissements liés à la promotion ou à la publicité de marques,
  • les investissements financiers, notamment l'acquisition des actions d'une entreprise,
  • les frais liés à l'acquisition de terrain et les frais d'actes notariés,
  • les biens financés par crédit-bail,
  • le matériel d'occasion.

Un comité technique régional issu du Comité Régional pour l'Alimentation (CRALIM) constitué de représentants de la DRAAF, DREAL, ADEME, DRDJSCS, ARS et Conseil Régional examinera les dossiers déposés au fil de l'eau, en coordination avec les préfectures des départements concernées :

  • une première fois pour instruire les dossiers déposés jusqu‘au 14 mars inclus ; puis, en fonction de la consommation des crédits
  • une seconde fois pour instruire les dossiers déposés entre le 15 mars et le 16 mai inclus ;
  • une troisième fois pour les dossiers déposés entre le 17 mai et le 30 juin.

Aller plus loin

Contact

Les dossiers de candidature doivent être déposés, sous format électronique, sur l'adresse institutionnelle de la DRAAF, service régional de l'alimentation :

sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Le porteur de projet devra contacter en amont du dépôt de son dossier le référent DRAAF mentionné ci-dessous :
Pour les départements 67 et 68 :
Marie-José AMARA- Strasbourg Tél : 03.69.32.51.64

Mel : marie-jose.amara@agriculture.gouv.fr

Pour les départements 08, 51, 10 et 52 :
Bruno DESPAGNE - Châlons-en-Champagne Tél : 03.26.66.20.93
Mel : bruno.despagne@agriculture.gouv.fr

Pour les départements 54, 55, 57 et 88 :
Fabrice COLSON – METZ Tél : 03.55.74.11.34
Mel : fabrice.colson@agriculture.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Appel-a-candidatures-Mesure-13

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