Valoriser les dessertes forestières

La politique forestière régionale a pour objectif d'améliorer la mobilisation de la ressource forestière bourguignonne. Elle vise notamment à faciliter l'accès et le défruitement des massifs forestiers.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les dépenses qui donneront lieu à une facturation pour les investissements matériels et immatériels ci-dessous :

• Travaux sur la voirie interne aux massifs :

- création ou mise au gabarit de routes forestières accessibles aux camions-grumiers, y compris travaux connexes (fossés, passages busés, ouvrages d'art, signalisation d'interdiction de circuler, barrières, ...) et places de dépôts et de retournement, aménagements à vocation environnementale

- ouverture de pistes de débardage

- création de places de dépôt- chargement et retournement (dans le cadre d'un projet de desserte global, ou réalisées isolément),

• Travaux d'insertion paysagère, si nécessaire (par exemple : engazonnement des talus, ...)
• Travaux de résorption de points noirs :

- soit sur la voirie forestière : ouvrages d'art

- soit sur la voirie publique : ouvrages d'art, tronçons à forte pente, tronçons à créer, tronçons à renforcer sur la voirie communale ou rurale située juste en aval de la route créée ou remise à niveau (sur une longueur maximum de 1 km), y compris (si nécessaire) reprise et/ou renforcement d'un revêtement existant.

Maîtrise d'œuvre : obligatoire pour les dossiers collectifs dont le coût des travaux est supérieur à 50 000 € HT.

Ne sont pas éligibles dans tous les cas les dépenses ci-dessous :

- les dépenses qui ne correspondent pas à un investissement éligible ci-dessus ;

- les travaux de simple entretien courant sans consolidation de la structure ;

- la réfection généralisée sans remise au gabarit ou renforcement de la structure ;

- la TVA.