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Échéance
31 décembre 2024

Faire des études spécifiques des systèmes d'épuration

Présentation générale

Description

Études spécifiques – Épuration

  • les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux ;
  • les recherches de solution de valorisation énergétique et d'optimisation énergétique des systèmes de collecte et de traitement ;
  • les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic) et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre)

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Etudes permettant :

  • la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l'objectif d'atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture) ;
  • la fiabilisation du fonctionnement du parc existant ;
  • la limitation des quantités de micropolluants présents dans les systèmes d'assainissement des collectivités, notamment en réduisant les déversements de substances toxiques dans les réseaux d'assainissement (voir la partie B. relative aux activités économiques en lien avec cet objectif) ;
  • la réhabilitation d'anciens sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes.

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