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Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 09/06/2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre accompagner dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
Nom initial de l’aide
« Réalisation d'études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets »
Description
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux :
-
la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
-
la loi de la lutte contre le gaspillage ;
-
et la loi de l'économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour répondre à ces objectifs, l'ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets.
Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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