Échéance
31 décembre 2022

Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d'efficacité énergétique

  • Développement économique / production et consommation
    • Industrie
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Pour les entreprises, renforcer l'efficacité énergétique constitue l'un des moyens les plus simples de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de garantir un approvisionnement en énergie sûr et durable et de tendre vers l'indépendance énergétique en en réduisant le coût. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme Usine du Futur, et vise à soutenir les projets d'amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Cet accompagnement porte à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d'énergie, les études de faisabilité, et les investissements.


L'objectif de la Région Nouvelle-Aquitaine est d'accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d'efficacité énergétique, et de substitution de leur consommation d'énergie par des solutions renouvelables, en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :

31 décembre 2022. Les dossiers seront instruits en continu.

Bénéficiaires :

Entreprises ayant une activité principale de production (toutes tailles).

À noter :

Sont également éligibles à cet appel à projets les audits énergétiques des entreprises de production néo-aquitaines, de taille TPE ou PME, qui seraient réalisés par l'intermédiaire d'un « opérateur transparent ».

L'opérateur transparent agit comme intermédiaire pour répercuter sur les TPE et les PME (bénéficiaires finaux des aides) l'intégralité du financement public et tout avantage acquis à l'aide de ce financement. L'opérateur transparent sélectionnera, dans le cadre d'une consultation, le prestataire qui réalisera les audits énergétiques et s'assurera du respect par le prestataire du cahier des charges de l'ADEME "Diagnostic et accompagnement énergie dans l'industrie" téléchargeable sur www.diagademe.fr .

Critères de sélection :

• Études :

Seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées. Par ailleurs, les études doivent être réalisées par des prestataires détenant un référencement attestant de leur capacité à réaliser la mission (pour les audits énergétiques : qualification OPQIBI 17.17 ou référencement équivalent).

• Investissements :

Deux conditions d'éligibilité sont exigées :

  1. À l'échelle du site industriel, le projet global devra permettre au moins 10 % de réduction de la consommation d'énergie et/ou de substitution de consommation d'énergie fossile par des énergies renouvelables.
  2. Le projet devra s'inscrire dans le cadre d'une réflexion globale d'efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d'audit énergétique de moins de 2 ans.

Comment faire ma demande ?

La candidature à l'appel à projet devra être faite :

  • Pour une aide aux études : avant tout démarrage des études
  • Pour une aide à l'investissement : avant tout démarrage des travaux sous peine d'être considérée comme irrecevable (stade Avant-Projet à privilégier).

Pour candidater à l'appel à projet et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise devra dans un 1er temps renseigner la "Fiche de demande préalable" et l'adresser au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. contacts). Le dossier de candidature détaillé sera à remplir dans un second temps.

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