Nom initial de l’aide
« Mission RGPD-DPO »
Description
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets.
Dans le cadre d'une convention, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) accompagne les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent, dans la mise en conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). La réalisation de ce travail permet de désigner Cantal Ingénierie & Territoires en tant que DPO (délégué à la protection des données) auprès de la CNIL.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Etre une collectivité territoriale ou un établissement public situé dans le département du Cantal
- Etre adhérent à CIT
- Conventionnement
Exemples de projets réalisables :
- Réaliser un état des lieux des traitements de données à caractère personnel,
- Vérifier la conformité aux exigences du RGPD,
- Constituer et mettre à jour le registre des activités de traitement de données à caractère personnel,
- Rédiger un rapport avec des préconisations et des suggestions d'améliorations,
- Assurer le rôle de DPO,
- Conseiller et accompagner pour répondre aux demandes et sollicitations au sujet des droits des personnes sur leurs données personnelles,
- Accompagner la réalisation des AIPD (Analyse d'Impact sur la Protection des Données),
- Fournir une base documentaire avec des protocoles et des « outils » (formulaire-type).