La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics.

Nature de l'aide et montant

La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP.

Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l'Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

Exemples de projets réalisables :

Le projet doit être mené sur le territoire francilien, et s'appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.

La liste des équipements éligibles à l'aide régionale sont les suivants :

1. En matière d'équipements :

• armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise)
  
• gilets pare-balles
  
• terminaux portatifs de radiocommunication
  
• caméras-piétons
  
• véhicules
  
• véhicules avec caméras embarquées
  
• caméras embarquées

2. En matière de dispositifs de sécurisation :

• barrières, bornes, plots
  
• portiques
  

3. À titre exceptionnel, en matière d'équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale :

• construction ou rénovation