La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi de développer un nouvel outil afin de favoriser l'accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. La Région, accompagnée de l'Europe, a ainsi créé une garantie publique dénommée « ALTER'NA » (http://www.alter-na.fr/)

• Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit ;
• Alléger les conditions et exigences en cas d'insuffisance de garanties par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers ;
• Proposer des prêts d'investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d'intérêt et de limitation de garanties personnelles.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Les exploitants agricoles exerçant réellement une activité agricole (personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l'objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation). Pour le secteur viticole, une certification environnementale de niveau II ou III ou AB est exigée ;
  
• Les groupements d'agriculteurs (CUMA composée exclusivement d'agriculteurs, structures collectives) ;
  
• Les entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique).

L'ensemble des bénéficiaires doivent avoir leur siège ou un établissement actif en Région Nouvelle-Aquitaine.

Projets éligibles :

• Transition des exploitations dans le secteur de l'élevage
• Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement
• Développement de la production de fruits et légumes sous serres
• Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme
• Soutien aux Industries Agro-Alimentaires pour développer des produits bio

Assiette éligible :

• Actifs corporels localisés en Nouvelle-Aquitaine ou incorporels (y compris TVA)
• Fonds de roulement (dans la limite de 200 000€ ou 30% des dépenses éligibles)
• Frais de transfert de droits de propriétés (entre investisseurs indépendants)
• Foncier (terrains bâtis et non bâtis) dans la limite de 10% de l'assiette éligible

Assiette non éligible :

• Irrigation
• Hébergement touristique (agrotourisme)
• Centres équestres
• Mise aux normes
• Production d'énergie
• Aquaculture / Pêche
• Matériel d'occasion
• Crédit-bail