Favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire - ALTER'NA

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Consommation et production

Présentation générale

Description

La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi de développer un nouvel outil afin de favoriser l'accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. La Région, accompagnée de l'Europe, a ainsi créé une garantie publique dénommée « ALTER'NA » (http://www.alter-na.fr/)

Objectifs :
  • Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit ;
  • Alléger les conditions et exigences en cas d'insuffisance de garanties par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers ;
  • Proposer des prêts d'investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d'intérêt et de limitation de garanties personnelles.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Les exploitants agricoles exerçant réellement une activité agricole (personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l'objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation). Pour le secteur viticole, une certification environnementale de niveau II ou III ou AB est exigée ;
  • Les groupements d'agriculteurs (CUMA composée exclusivement d'agriculteurs, structures collectives) ;
  • Les entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique).

L'ensemble des bénéficiaires doivent avoir leur siège ou un établissement actif en Région Nouvelle-Aquitaine.

Projets éligibles :

  • Transition des exploitations dans le secteur de l'élevage
  • Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement
  • Développement de la production de fruits et légumes sous serres
  • Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme
  • Soutien aux Industries Agro-Alimentaires pour développer des produits bio

Assiette éligible :

  • Actifs corporels localisés en Nouvelle-Aquitaine ou incorporels (y compris TVA)
  • Fonds de roulement (dans la limite de 200 000€ ou 30% des dépenses éligibles)
  • Frais de transfert de droits de propriétés (entre investisseurs indépendants)
  • Foncier (terrains bâtis et non bâtis) dans la limite de 10% de l'assiette éligible

Assiette non éligible :

  • Irrigation
  • Hébergement touristique (agrotourisme)
  • Centres équestres
  • Mise aux normes
  • Production d'énergie
  • Aquaculture / Pêche
  • Matériel d'occasion
  • Crédit-bail

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