Échéance
2 décembre 2021

Développer des projets de territoires zéro artificialisation nette - ZAN

  • Nature / environnement
    • Sols
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espaces verts
    • Friche

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Présentation générale

Nom initial de l'aide

« ZAN - Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Eviter-Réduire-Compenser - Objectif ZAN »

Description

L'ambition de l'AMI « Objectif ZAN » est d'accompagner l'ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d'expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée.

Pour répondre à cette ambition, l'AMI vise à accompagner une quinzaine de projets de territoires qui souhaitent mettre en œuvre une trajectoire « ambitieuse » de ZAN , en s'engageant à leur échelle à atteindre l'absence d'artificialisation nette au plus tard en 2050. L'objectif est de retenir un panel de projets de territoires qui puisse illustrer des enjeux différenciés sur cette thématique. Sur le plan méthodologique, il s'agit de structurer la réflexion et les actions autour de l'application expérimentale de la séquence « éviter-réduire-compenser » à l'artificialisation des sols.

L'accompagnement de l'ADEME portera sur :

  • La réalisation d'études nécessaires à l'élaboration d'une stratégie inscrivant une trajectoire ZAN ( volet A ) ;
  • La réalisation d'études préalables à la mise en œuvre de projets opérationnels contribuant à cette stratégie ( volet B ) ;

Les porteurs de projets attendus sont des collectivités territoriales pour le volet A et des aménageurs publics ou privés pour le volet B. Quelque soit le volet concerné, les porteurs de projets sont encouragés à créer des partenariats à l'échelle locale pour créer une dynamique territoriale autour de l'objectif ZAN . Les lauréats de l'AMI seront invités à participer à une communauté de travail pour le partage du retour d'expérience et la diffusion des pratiques et résultats.

Toute demande d'information se fait uniquement via l'adresse mail ami.zan@ademe.fr

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Pour le volet A :

Critères obligatoires :

  • Présence dans l'équipe de la collectivité compétente en termes de planification et documents d'urbanisme (EPCI, commune voire d'un échelon supérieur comme une région ou un département) ;
  • Présence d'une AMO locale dans le partenariat

Critères d'appréciation du projet

  • Importance du portage politique
  • Pertinence et clarté des enjeux au regard de la stratégie proposée;
  • Cohérence et clarté du dispositif de gouvernance : présence d'acteurs « décisifs » dans la démarche, clarté des rôles de chacun et instances de décision, niveau de mobilisation adapté au regard des ambitions, pertinence du périmètre et de l'échelle de réflexion proposée.
  • Ambition en termes de trajectoire ZAN et de programme d'actions visant l'application de la séquence ERC (en préparation de la phase opérationnelle le cas échéant);
  • Caractère exemplaire de la démarche ;
  • Capacité de l'équipe à porter le projet (adéquation des moyens et des ambitions).

Pour le volet B :

Critères obligatoires :

  • Inscription dans une stratégie de trajectoire ZAN territoriale;
  • Programme d'études et actions concourant à l'opérationnalisation de la trajectoire ZAN, à l'échelle d'un secteur ou d'un projet (plan de financement compris);
  • Les projets doivent contribuer à éviter, réduire ou compenser l'artificialisation
  • Présence d'une AMO locale dans le partenariat

Critères d'appréciation du projet :

  • Objectifs visés du projet en termes d'évitement / réduction / compensation de l'artificialisation ;
  • Ambition en termes de durabilité (les projets labellisés seront appréciés) ;
  • Caractère exemplaire du projet ;
  • Capacité de l'équipe à porter le projet (adéquation des moyens et des ambitions).

Contacts et informations supplémentaires

Contact

ami.zan@ademe.fr

Lien vers le descriptif complet

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ZAN2021-148

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