Nom initial de l’aide
« Soutien à la valorisation matière (extension des consignes de tri) »
Description
Objectifs
- Soutenir les acteurs locaux qui s'engagent dans l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers,
-
Atteindre les objectifs fixés dans le cadre du PRPGD, du SRADDET et de la loi TEPCV, à savoir :
- Augmenter de 11kg/hab./an la part des Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) captées en vue d'une valorisation matière, en améliorant la performance de collecte sélective des déchets d'emballages et de papiers (objectif de + 4 kg/hab./an en 2025 et 2031 soit + 8% par rapport à 2015),
- Etendre les consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers à l'horizon 2022 et optimiser la fonction tri,
- Harmoniser les consignes de tri en étudiant l'opportunité de faire évoluer les flux de collecte vers l'un des schémas recommandés par l'ADEME,
- Accompagner les collectivités et leurs relais pour encourager et mieux déployer l'économie circulaire.
Bénéficiaires
- Les acteurs publics : intercommunalités et groupements d'intercommunalités dont le siège est situé sur le Territoire de la Région Grand Est.
Nature et montant de l'aide : 70% de l'assiette éligible pour les études territoriales de la fonction tri
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Projets éligibles :
-
Les études préalables d'opportunité et d'accompagnement (diagnostic, étude de faisabilité, études techniques et économiques, études organisationnelles, établissement d'un plan d'actions et de mise en oeuvre de préconisations techniques et organisationnelles) ;
-
Les investissements de modernisation du parc de centres de tri (aides ADEME et CITEO).
Dépenses éligibles : dépenses des études conformes au cahier des charges régional ADEME-Région.