Échéance
31 décembre 2024
Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Présentation générale
Description
Aide à l'animation d'actions collectives : collecte des effluents concentrés pour activités économiques dispersées
L'objectif est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d'assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.
Sont aidées les actions d'animation permettant de mobiliser les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales, pour la collecte des effluents.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie