Présentation générale

Description

Aide à l'animation d'actions collectives : collecte des effluents concentrés pour activités économiques dispersées

L'objectif est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d'assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.

Sont aidées les actions d'animation permettant de mobiliser les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales, pour la collecte des effluents.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement