Échéance
31 décembre 2024

Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées

Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux

Porteurs d'aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2024

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Présentation générale

Description

Aide à l'animation d'actions collectives : collecte des effluents concentrés pour activités économiques dispersées

L'objectif est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d'assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.

Sont aidées les actions d'animation permettant de mobiliser les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales, pour la collecte des effluents.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

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