Accompagner la définition de projets d'investissement (transformation, modernisation) des équipements d'accueil (Congrès, Salons et Evénements d'affaires)

Les acteurs de la filière des rencontres et événements professionnels sont en mouvement pour s'adapter à la conjoncture et optimiser leurs structures d'accueil, leurs offres, leurs réponses à la demande : créativité, durabilité, flexibilité et technologiques sont aux cœurs des attentes. Donc des investissements à réaliser. Des besoins s'imposent en matière d'équipements, de services et de propositions globales de prestations dans le secteur : ils impliquent des investissements pour que l'offre française reste à la pointe de l'accueil d'événements professionnels.

Objectif de cet AMI : détecter des projets emblématiques, nécessaires et innovants de cette transformation (maitrise des consommation, baisse des charges, modernisation). Evolution de la demande des clientèles, évolution des pratiques, nouveaux formats d'événements, centralité du développement durable dans les déplacements pro, impact et héritage des événements.

Cet AMI cible l'accompagnement en ingénierie (études) des investissements d'adaptation comme des investissements structurants long-terme portés par les professionnels.

L'aide accordée aux lauréats devra permettre de faciliter la concrétisation des projets d'investissement envisagés via le déploiement optimisé des études et expertises nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle.

NB : la subvention apportée au lauréat dans le cadre de cet AMI constitue une aide d'Etat régie par le régime des aides de minimis.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Cet AMI s'adresse aux propriétaires et exploitants d'équipements dédiés aux rencontres, réunions et évènements (centre de congrès et salons, site évènementiel, parc-expositions site d'accueil de réunions-séminaires d'entreprises). Structures publiques ou privées propriétaires et/ou exploitantes de ces équipements d'accueil de tourisme d'affaires . Sont particulièrement visés les communes, SPL, EPCI, SEM, régies, sociétés privées et délégataires. Domiciliés sur le territoire national, en Métropole ou en Outre-mer.

L'accompagnement pourra concerner des projets de création, de transformation ou de requalification des équipements dédiés à l'accueil d'activités MICE. L'accompagnement se fera sous forme de financement d'étude ou de temps RH pour l'ingénierie du projet (sa définition, sa conduite).

• Ne sont éligibles que les structures déjà constituées juridiquement (les sociétés en cours d'immatriculation ne sont pas éligibles) ;
• Ne sont éligibles que les dépenses en ingénierie ou en RH nécessaires à l'exécution du projet, directement imputables à ce dernier et résultant directement de sa mise en œuvre ;
• Ne sont pas éligibles les dépenses d'investissement direct (matériel ou immatériel), ni les provisions pour pertes ou dettes futures ;
• Ne sont éligibles que les dépenses engagées postérieurement à la demande de subvention ;
• L'accompagnement sera d'une durée de 12 mois à compter de date de signature de la convention d'aide.
• NB : la subvention apportée au lauréat dans le cadre de cet AMI constitue une aide d'Etat régie par le régime des aides de minimis. En conséquence, le total des aides de minimis octroyées au bénéficiaire par l'Etat et ses agences ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux incluant l'exercice fiscal en cours ainsi que les deux précédents. Ce plafond s'applique quelle que soit la forme et l'objectif de l'aide. Il appartient au candidat déposant un dossier de vérifier son éligibilité et sa capacité à recevoir cette subvention dans le respect du seuil applicable.

Exemples de projets réalisables :

Une dizaine de projets seront sélectionnés en 2023, chaque projet lauréat bénéficiant d'une subvention pouvant aller jusqu'à 50K€ pour financer :

• Des missions d'ingénierie de projet pour la définition ou la conduite du projet (journées d'expertise, consultant, appuis techniques) ;
• Du financement de temps RH porté par les candidats et directement affecté au projet.

Les lauréats de cet AMI pourront prétendre à un accompagnement en ingénierie dédié à la réalisation d'études pour des investissements d'adaptation et de transition de court et moyen terme (économie d'énergie par ex.) mais aussi des études visant des investissements structurants sur le long terme (réhabilitation importante par ex.).

Parmi les initiatives pouvant par exemple être soutenues :

• Création de solution d'hybridation, de digitalisation des événements ;
• Transformation des infrastructures vers des modèles plus durables ;
• Valorisation de l'impact positif et de l'héritage des événements etc.

L'aide accordée aux lauréats devra permettre de faciliter la concrétisation des projets d'investissement envisagés via le déploiement optimisé des études et expertises nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle.