Objectif

S'inscrire dans une continuité d'objectifs liés à l'Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau..

Bénéficiaires

Collèges publics et privés.

Type d'aide

Dotation spécifique à l'établissement

Dépenses subventionnables

Dépenses de fonctionnement (transports, petits matériels, prestations d'encadrement...).

Montant/Taux de l'aide

Aide forfaitaire en fonction du budget voté chaque année

Pièces constitutives du dossier

Convention de partenariat pour la durée de l'agrément du Rectorat.

Instruction des dossiers/demande dématérialisée

• Courrier de sollicitation au moment de l'agrément
• Instruction interne au service.
• Décision de l'Assemblée (rapport spécifique Sections sportives).

• Dépôt via la plateforme DrômDémat
  TELESERVICE : Sport/Sports de nature
  DISPOSITIF : Associations sportives des collèges

Versement

Après vote du BP.

Bases réglementaires

Délibération du 13 Octobre 2014 « Sections à vocation sportive des collèges ».

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

La section doit :

• Obtenir l'agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011,
• Figurer dans le contrat d'objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective,
• Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d'un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens,
• Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement.

Exclusions

Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport...