Soutenir des projets structurants de « territoires intelligents et durables » sous la forme de démonstrateurs numériques pour les territoires et de démonstrateurs d'IA frugale

Le Gouvernement lance l'appel à projets « Territoires intelligents et durables ». Celui-ci s'inscrit dans le cadre du 4e programme d'investissements d'avenir (PIA4) et du plan France Relance. En deux vagues, il est ouvert jusqu'au 7 septembre 2022. Détails.

Dans le cadre du 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA) et du plan France Relance , Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, ont lancé le 27 octobre l'appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables ».

Doté de 30 millions d'euros, cet AAP doit permettre :

• la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d'outils d'évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;
• l'émergence de solutions reposant sur l'exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;
• la structuration d'un écosystème national d'acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d'expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.

Cet AAP a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d'apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d'améliorer la gestion ou l'exploitation d'un ou plusieurs services aux usagers.

Concrètement, les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants, reposant sur l'utilisation des données, à destination d'acteurs du territoire (public, privé, citoyen, etc.).

Un soutien financier pour les lauréats

Les lauréats de l'AAP pourront être soutenus financièrement, notamment dans les dépenses de R&D et d'investissements directement liées au projet présenté. Les projets en consortium pouvant associer en complément des acteurs entreprises ou de la recherche sont également envisagés. Ces partenaires pourront dans ce cas être également soutenus dans le cadre du projet.

En outre, la banque des Territoires, opérateur pour le compte de l'État de cet AAP, pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,