Description
Réseaux d'assainissement - Animation
Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l'objectif de développer la gestion à la source des eaux pluviales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Subvention de 50 % ou forfait de 300€/branchement.