Description
L'aide est destinée à moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d'exploitation forestière. Elle vise à garantir le développement de la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
L'aide est réservée aux petites entreprises (entreprise occupant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10M€) actives dans les opérations précédant la transformation industrielle du bois et restreinte aux bénéficiaires suivants :
- entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),
- exploitants forestiers,
- coopératives forestières.
Dépenses éligibles :
Sont notamment éligibles les investissements d'abattage et de débardage. Sont exclus les matériels d'occasion.
Le taux d'intervention publique (Région ou Etat + FEADER) est compris entre 20% et 40% de la dépense éligible.