Ce dispositif relance la dynamique de gestion des forêts en revalorisant les terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés de faible valeur économique et ne produisant pas de bois d'œuvre. Il permet d'améliorer la qualité des peuplements et des bois produits pour répondre à la demande de la filière et approvisionner les entreprises locales en augmentant la proportion de bois d'œuvre.

Son objectif est de:

• Favoriser la remise en gestion de peuplements en impasse sylvicole en transformant les peuplements
  
• forestiers dépérissant ou dégradés de faible valeur économique.
• Améliorer la qualité des peuplements pour produire du bois d'oeuvre de qualité en permettant un
  stockage du carbone plus important sur le long terme.
• Permettre à des propriétaires de petites parcelles forestières d'accéder à des itinéraires sylvicoles de
  gestion durable par le biais d'un regroupement. Lorsqu'ils sont seuls et isolés, les opportunités
  d'amélioration de leurs peuplements sont quasi inexistantes et les interventions sont limitées à des
  coupes de récolte.
• Favoriser la fonctionnalité des écosystèmes en prenant en compte le contexte environnemental et la
  biodiversité.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• 1 exemplaire original du présent formulaire complété et signé par les propriétaires concernés,
• pièce d'identité du propriétaire ou pouvoir ou mandat dûment signé autorisant la personne à procéder à la demande et à signer les documents, • extrait KBIS si groupement forestier,
• relevé d'identité bancaire ou postal mentionnant le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire,
• extrait du plan cadastral faisant apparaître les parcelles concernées,
• localisation des parcelles et de leurs accès sur carte 1/25.000ème : procurer les éléments nécessaires pour faciliter la numérisation des îlots par type de travaux pour transmission au GIP ATEGeRi,
• titre de propriété (matrice cadastrale de l'année ou de l'année précédente – copie d'acte notarié en cas d'acquisition récente),
• si possible, attestation de garantie de gestion durable prenant en compte les travaux envisagés (PSG, CBPS, RTG ou aménagement forestier). Garantie à fournir à la réception.

Les propriétaires de parcelles forestières doivent se rapprocher du technicien compétent, en fonction de la localisation des parcelles forestières.