Échéance
6 septembre 2021

Trier à la source les biodéchets : aide à l'action des collectivités territoriales -TRIBIODIV

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français. Une partie de ces déchets peut être évitée par des actions de prévention tandis que le reste de ces déchets doit être collecté et traité spécifiquement pour garantir une bonne qualité de traitement. Il s'agit ainsi de généraliser le tri à la source des biodéchets. La réglementation prévoit que tous les particuliers disposent d'une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant 2024.


Pour favoriser la mise en œuvre d'opérations performantes permettant d'accélérer l'atteinte des objectifs de la Loi AGEC et du PRPGD, l'ADEME propose aux collectivités bretonnes un accompagnement pour :

  • Définir une stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets de la prévention au retour au sol dans le cadre leur Service Public Prévention et Gestion des Déchets,
  • Renforcer et développer les pratiques de tri à la source des biodéchets (collecte séparée et/ou gestion de proximité),
  • Déployer les plateformes de compostage à maîtrise d'ouvrage publique.
  • Les projets déposés devront respecter un certain nombre de prérequis et seront évalués sur la base de critères présentés dans le cahier des charges de l'appel à projets.


Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bretagne (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Les conditions varient en fonction des volets de l'AAP.

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